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Documents de concertation publiqueAnimLeader2021-08-11T15:47:09+02:00
  • Délibération prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le périmètre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Ternois 7 Vallées intégrant la révision du SCoT du Pays du Ternois et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation: DELIB_2021_018_ElaborationSCOT
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