Enquête publique
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT du Pays du Ternois pour le développement de l’entreprise INGREDIA
1. Notice justifiant l’intérêt général
2. Notice de mise en compatibilité
3. Évaluation Environnementale
4. Résumé non technique
5. Livre3_DOO modifié octobre 2021
Délibération n°2021/02 du comité syndical PETR sur la prescription d’une déclaration de projet sur l’intérêt général relatif au développement de l’entreprise Ingredia portant mise en compatibilité du SCoT du Pays du Ternois
Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France
Avis simple de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du Pas-de-Calais
Avis du SCOTA
Avis de la DDTM 62
Avis du Syndicat Mixte Canche et Authie
Avis de la Direction du Développement, de l’Aménagement, de l’Environnement du Pas-de-Calais
Avis de la CABBALR
Accusé de réception de la Région Hauts-de-France
Présentation de la réunion d’examen conjoint du 4 mars 2022
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 4 mars 2022
Procès-verbal de la réunion complémentaire du 25 mars 2022
Présentation Ingredia – Réunion complémentaire du 25 mars 2022
- DELIB_202216_approbation_declaration_projet1_SCoT_pays_du_ternois
- rapport final
- Registre_enquete_publique_SCoT_Mairie_St_Pol
- annexe 1 Designation
- annexe 2 arrete mise a l enquete
- annexe 3 parution presse
- annexe 4 certificat d’affichage
- annexe 5 extrait delib28 jan 2021
- annexe 6 réunion Examen Conjointe du 25 .03.2022
- annexe 7 PV de synthèse conclusions